J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10608
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Décret du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
NOR : DEFA0201690D
Par décret en date du 12 juin 2002, M. Sanchez (Victor) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Gagnepain (Jean-Jacques).